Préserver le patrimoine au fil des générations – la succession successive comme instrument de planification successorale
Lorsqu’une personne rédige un testament, elle souhaite souvent non seulement déterminer qui héritera immédiatement après son décès, mais aussi prévoir ce qu’il adviendra de son patrimoine à la génération suivante. La succession successive peut constituer un instrument de planification successorale particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit d’un patrimoine familial important ou d’un patrimoine professionnel. Elle permet d’organiser de manière ciblée la transmission du patrimoine sur plusieurs générations.
Qu’entend-on par succession successive ?
Dans le cadre d’une succession successive, le testateur désigne deux personnes qui deviennent successivement héritières du même patrimoine.
Exemple : une mère désigne son fils comme premier héritier. Après le décès de celui-ci, le patrimoine provenant de la mère doit revenir à sa petite-fille en qualité d’héritière subséquente.
Au décès de la mère (testatrice), le fils devient d’abord le premier héritier et recueille sa succession. Lorsque survient l’événement déclenchant la succession subséquente – le plus souvent le décès du premier héritier –, le patrimoine successoral encore existant est transmis à l’héritière subséquente désignée par la mère, en l’occurrence la petite-fille. Le fils ne peut donc pas décider lui-même qui recevra ce patrimoine après son décès.
Ce mécanisme permet à la testatrice d’organiser de manière ciblée la transmission de son patrimoine sur plusieurs générations.
Protection du patrimoine familial
La succession successive permet d’éviter que certains éléments du patrimoine ne soient ultérieurement transmis à d’autres branches de la famille en vertu des règles de la succession légale ou d’une disposition testamentaire prise par le premier héritier. Le testateur conserve ainsi la maîtrise de la transmission ultérieure de son patrimoine et ne la laisse pas à la seule décision de l’héritier désigné en premier lieu.
La succession successive permet également d’écarter d’une participation ultérieure à certains éléments du patrimoine les personnes qui, selon la volonté du testateur, ne doivent précisément pas en bénéficier. Cela peut notamment revêtir une importance particulière dans des situations familiales complexes ou au regard d’éventuelles prétentions futures au titre de la réserve héréditaire.
À qui ce dispositif peut-il s’adresser ?
En présence d’un patrimoine familial important ou dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la succession successive peut notamment permettre d’organiser la transmission du patrimoine sur plusieurs générations. Ce dispositif trouve également des applications typiques dans les familles recomposées, lorsque le conjoint doit d’abord être protégé financièrement, tandis que le patrimoine doit ensuite revenir aux propres enfants du testateur. De même, après un divorce, ce mécanisme peut empêcher que des biens ne reviennent ultérieurement, par l’intermédiaire des enfants communs, à l’ancien conjoint.
Davantage de contrôle – mais aussi moins de liberté
Cette organisation à long terme du patrimoine a toutefois pour conséquence que le premier héritier ne peut pas disposer librement, à tous égards, du patrimoine hérité.
À côté de son patrimoine propre, il détient une masse patrimoniale distincte soumise au mécanisme de la succession successive. Ces deux masses patrimoniales doivent être séparées et administrées de manière claire et traçable. Au fil des années, cela peut entraîner une charge administrative non négligeable.
Le premier héritier est en outre soumis à de nombreuses restrictions légales, dont le testateur peut toutefois largement le dispenser. Un premier héritier ainsi dispensé peut administrer le patrimoine hérité, utiliser à son profit les revenus qu’il génère – tels que les loyers ou les intérêts – et, en principe, également consommer le patrimoine lui-même. Même dans ce cas, le premier héritier ne dispose cependant pas d’une liberté totale. Il ne peut notamment pas donner le patrimoine ainsi lié ni décider lui-même, par testament, à qui celui-ci reviendra après son décès. Le testateur initial a déjà pris cette décision en désignant l’héritier subséquent.
L’héritier subséquent peut en outre disposer de certains droits de contrôle, notamment celui d’exiger l’établissement d’un inventaire de la succession ou de faire constater par un expert l’état du patrimoine soumis à la succession successive.
Conclusion
La succession successive est un instrument efficace pour organiser la transmission du patrimoine sur plusieurs générations et le maintenir au sein de la famille. Son principal avantage réside dans le fait que le testateur peut, dans une large mesure, déterminer lui-même la transmission ultérieure de son patrimoine. En contrepartie, le premier héritier est soumis à certaines restrictions et la gestion du patrimoine peut s’avérer plus lourde. L’opportunité d’une succession successive dépend donc toujours, dans chaque cas, de la situation familiale et patrimoniale ainsi que des objectifs personnels du testateur.
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Astrid Laffargue
Avocate/Licenciée en droit (Paris/Assas)
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