Mentions légales

Remarque sur l'utilisation des formes linguistiques spécifiques au genre :

Dans les textes de notre site web, nous utilisons systématiquement la forme masculine pour les références personnelles, car une fluidité de lecture et un débit de parole optimisés sont très importants pour nous, tant à l'oral qu'à l'écrit. Nous tenons toutefois à souligner que l'utilisation du masculin s'applique généralement à tous les genres.

WUB Wirtschaftsprüfung Unternehmensberatung GmbH
Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Sarrebruck

Registre du commerce : HRB 5318
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Sarrebruck

Représenté par :
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin

Contact :

Tél. : +49 681/9338-0
E-mail : info@wubwp.de

Numéro de TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi sur la TVA :
DE 197866413

MWB Martin Barth Rechtsanwälte Wirtschaftsprüfer Steuerberater
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Sarrebruck

Forme juridique :
Société de personnes de droit civil

Représenté par :
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin, Dr. iur. Christoph Schneider

Contact :

Tél. : +49 681/9338-200
Fax : +49 681/9338-158
Courriel : info@mwb-ius.de

Numéro de TVA

Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27a de la loi sur la taxe sur les ventes :
DE 263754536

WUB Audit GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Sarrebruck

Registre du commerce : HRB 103611
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d'instance de Sarrebruck

Représenté par :
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin, Bardo Bruchmüller

Contact :

Tél. : +49 681/9338-0
Courriel : info@wubwp.de

Numéro de TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi sur la taxe sur les ventes :
DE 813602962

WUB Tax GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Sarrebruck

Registre du commerce : HRB 103580
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Sarrebruck

Représenté par :
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin

Contact :

Tél. : +49 681/9338-0
Courriel : info@wubwp.de

Numéro de TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi sur la TVA :
DE 211482232

WUB Revision GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
Landwehrplatz 6 - 7
66111 Sarrebruck

Registre du commerce : HRB 105511
Tribunal d'enregistrement : tribunal de grande instance de Sarrebruck

Représenté par :
Karl-Heinz Barth, Thomas Martin

Contact :

Tél. : +49 681/9338-0
E-mail : info@wubwp.de

Numéro de TVA

Identification TVA Numéro d'identification conformément à l'article 27a de la loi sur la TVA :
DE 224284019

Informations relatives à l'activité d'expert-comptable

Titre professionnel

Expert-comptable (diplôme délivré en Allemagne)

Chambre compétente et autorité de contrôle de l'activité d'expert-comptable

Chambre des commissaires aux comptes - Office régional de Hesse, Rhénanie-Palatinat, Sarre et Thuringe
Sternstraße 8
60318 Francfort
E-mail : lgs-frankfurt@wpk.de
Tél. : +49 69 - 3650626 - 30
Fax : +49 69 - 3650626 - 32
Site web : https://www.wpk.de

Règlement professionnel relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable

Le règlement professionnel suivant s'applique à l'exercice de la profession d'expert-comptable en République fédérale d'Allemagne :

• Règlement allemand relatif à la profession d'expert-comptable (WPO)
  ( https://www.wpk.de/fileadmin/documents/WPK/Rechtsvorschriften/WPO.pdf )
• Règlement allemand sur l'examen d'audit (WiPrPrüfV)
  ( https://www.wpk.de/fileadmin/documents/WPK/Rechtsvorschriften/WiPrPruefV.pdf )
• Code de conduite professionnel pour les experts-comptables
  ( https://www.wpk.de/fileadmin/documents/WPK/Rechtsvorschriften/BS-WPvBP.pdf )
• Règlementation des crédits d'examen d'audit : WPAnrV
  ( https://www.wpk.de/fileadmin/documents/WPK/Rechtsvorschriften/WPAnrV.pdf )
• Règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public
  ( https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2014/537/oj )
• Statut de la Chambre des auditeurs publics relatif aux droits et obligations liés à l'exercice des professions d'auditeur et d'expert-comptable (Charte professionnelle des Commissaires aux comptes/Experts-comptables agréés – BS WP/vBP)
  ( https://www.wpk.de/fileadmin/documents/WPK/Rechtsvorschriften/BS-WPvBP.pdf )
• Loi sur le conseil fiscal (StBerG)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/stberg/index.html )
• Règlement relatif à l'affectation de salariés aux services de conseil en investissement, aux représentants commerciaux, à la gestion de portefeuilles financiers, aux représentants commerciaux ou aux responsables de la conformité, et aux obligations déclaratives prévues à l'article 87 du Code des valeurs mobilières Agir
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/wphgmaanzv/index.html )

Le règlement est également disponible auprès de la Chambre des auditeurs publics à l'adresse https://www.wpk.de/wpk/rechtsvorschriften/.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :
Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1
50969 Cologne
Allemagne

Étendue de la couverture d'assurance :
Monde entier

Informations relatives à l'exercice de la profession de conseiller fiscal

Titre professionnel

Conseiller fiscal (diplôme délivré en Allemagne)

Chambre et autorité de contrôle compétentes pour l'exercice de la profession de conseiller fiscal Conseiller fiscal

Chambre des conseillers fiscaux de la Sarre
Nell-Breuning-Allee 6
66115 Sarrebruck
Courriel : stbk@stbk-saarland.de
Téléphone : +49 681 66832-0
Fax : +49 681 66832-32
Site web : https://www.stbk-saarland.de

Règlement professionnel des conseillers fiscaux

Le règlement professionnel suivant s'applique aux conseillers fiscaux en République fédérale d'Allemagne :

• Loi sur le conseil fiscal (StBerG)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/stberg/ )
• Ordonnance d'application de la loi sur les conseillers fiscaux (DVStb)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/stbdv/ )
• Code de déontologie de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux (BOStB)
  ( https://www.bstbk.de/downloads/bstbk/recht-und-berufsrecht/fachinfos/BStBK_Berufsordnung-inkl-Fachberaterordnung.pdf )
• Ordonnance sur la rémunération des conseillers fiscaux (StBVV)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/stbgebv/BJNR014420981.html )
• Règlement sur les consultants spécialisés (FBO)
  ( https://www.bstbk.de/downloads/bstbk/recht-und-berufsrecht/fachinfos/BStBK_Berufsordnung-inkl-Fachberaterordnung.pdf )

Le règlement peut également être consulté auprès de la Chambre fédérale des conseillers fiscaux à l'adresse https://www.bstbk.de/de/themen/berufsrecht

Assurance responsabilité civile professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :
Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1
50969 Cologne
Allemagne

Étendue de la couverture d'assurance :
Monde entier

Informations relatives à l'exercice de la profession d'avocat

Titre professionnel

Avocat (obtenu en Allemagne)

Chambre compétente et autorité de contrôle de l'exercice de la profession d'avocat

Barreau de la Sarre
Am Schloßberg 5
66119 Sarrebruck
Courriel : zentrale@rak-saar.de
Tél. : +49 681 588280
Fax : +49 681 581047
Site web : http://www.rak-saar.de

Règlement professionnel relatif à l'exercice de la profession d'avocat

Les dispositions suivantes s'appliquent : Le règlement professionnel suivant régit l'exercice de la profession d'avocat dans le République fédérale d'Allemagne :

• Loi fédérale sur les avocats (BRAO)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/brao/ )
• Code de déontologie professionnelle des avocats (BORA)
  ( https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/ )
• Fachanwaltsordnung (FAO)
  ( https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/ )
• Loi sur la rémunération des avocats (RVG)
  ( https://www.gesetze-im-internet.de/rvg/ )
• Règlement professionnel des avocats de l'Union européenne (CCBE)
  ( https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/allgemeine-informationen/ )
• Loi régissant les activités des avocats européens en Allemagne (EuRAG)
  ( http://www.gesetze-im-internet.de/eurag/index.html )

Le règlement peut également être consulté auprès de l'Association fédérale du barreau à l'adresse https://www.brak.de/anwaltschaft/berufsrecht/

Assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :
Gothaer Allgemeine Versicherung AG
Arnoldiplatz 1
50969 Cologne
Allemagne

Étendue de la couverture d'assurance :
Monde entier