Conseil
juridique

Nos prestations

Droit des sociétés

Nous vous accompagnons depuis le choix de la forme juridique adaptée à la création de votre entreprise jusqu’au conseil continu de ses organes de direction. Nous rédigeons des statuts, des pactes d’associés et des contrats intra-groupe. Nous vous assistons également dans la mise en œuvre juridique d’opérations sur le capital et vous conseillons de manière anticipée sur des sujets tels que la répartition des bénéfices. Nous veillons ainsi à ce que votre structure sociétaire soit juridiquement sécurisée et parfaitement alignée avec vos objectifs économiques.

Droit fiscal

Le droit fiscal est hautement complexe et en constante évolution - nous veillons à ce que vous gardiez une vision claire de l’ensemble. Notre conseil juridique en matière fiscale allie précision juridique et expertise fiscale. Nos domaines d’intervention incluent notamment la mise en œuvre fiscalement neutre de restructurations ainsi que la structuration de transmissions d’entreprise. Nous représentons également vos intérêts dans les procédures de recours amiables auprès de l’administration fiscale. En complément, nous vous conseillons en toute discrétion en matière de régularisation volontaire et sur l’ensemble des questions liées au droit pénal fiscal.

Acquisition d’entreprise

L’acquisition ou la cession d’une entreprise constitue une étape clé qui doit être sécurisée avec une grande précision sur le plan juridique. Nous vous accompagnons tout au long du processus - de l’accord de confidentialité à la rédaction des contrats. Nous veillons en permanence à intégrer les aspects fiscaux et de droit du travail, notamment en ce qui concerne l’utilisation des pertes, les droits de mutation immobilière et le transfert d’entreprise. Nous garantissons ainsi la réduction des risques de responsabilité et la protection de vos intérêts.

Régimes matrimoniaux, droit des donations et droit des successions

Une planification anticipée de la transmission du patrimoine est essentielle pour préserver votre œuvre et l’harmonie familiale. Nous conseillons les entrepreneurs et les particuliers avec sensibilité dans l’organisation de leur succession privée et professionnelle. Nous élaborons des solutions sur mesure qui tiennent compte à la fois de vos souhaits personnels, des intérêts familiaux et des impératifs de l’entreprise. Nous veillons à coordonner en amont le testament, les statuts de la société et le contrat de mariage.

Contrats de travail des dirigeants

Les contrats des dirigeants et des membres du directoire requièrent une attention particulière, car ils comportent souvent des dispositions étendues en matière de responsabilité et de rémunération. Nous examinons et rédigeons des contrats de fonction qui répondent à la fois aux intérêts de l’entreprise et aux exigences des dirigeants. Nous vous conseillons également en matière de relations de travail transfrontalières, de clauses de non-concurrence et de procédures de détermination du statut au regard de la sécurité sociale.