Le « lapin de Pâques » qualifié de donation imposable
La transmission fiscalement avantageuse de patrimoine au sein de la famille est souvent complexe. Alors que les transferts de patrimoine d’importance font en règle générale l’objet d’une planification minutieuse, les dons de moindre valeur ou effectués à l’occasion d’un événement sont fréquemment sous-estimés. Le jugement récent du Finanzgericht Rheinland-Pfalz montre que même de tels présents d’usage peuvent rapidement devenir imposables et que les limites de l’exonération fiscale sont interprétées de manière plus restrictive.